Legal Notice
Statut Juridique : SAS
Nom d'entreprise : Hôtelière Marais Bastille
Téléphone: +33 (0)1 48 05 75 00
Capital : 16 000 €
Siret : 411 893 241 000 93
RCS : Paris B 411 893 241
TVA Intracommunautaire : FR33 411 893 241
© 2012 Site Officiel Hotel Marais Bastille Paris
Photos : Christophe Bielsa & Catherine Cros
HÉBERGEMENT : OVH
Téléphone : 0899 701 761
Adresse : 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
SIRET : 424 761 419 00011
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.
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DISPONIBILITÉ DU SITE
L'Hôtel s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. L'Hôtel peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que L'Hôtel ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.
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- une défaillance des fournisseurs d’accès Internet,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
- un cas de force majeure.
LITIGES
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
- soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com;
- soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »
Droit de rétractation :
Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Etablissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d'hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Liste d’opposition au démarchage téléphonique :
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr/.
RESPONSABILITÉ
L'Hôtel s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, L'Hôtel ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de L'Hôtel à l’égard de l’internaute. En particulier, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable :
- de toute imprécision, inexactitude ou omission desdites informations ;
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